Limitation par finalité
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la finalité éducative, administrative, financière ou de sécurité concernée.
Comment les durées de conservation sont définies et quand les données sont archivées ou supprimées.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Cette page présente des principes généraux. Les durées réelles peuvent varier selon les données, l’établissement, le contrat et les obligations applicables.
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la finalité éducative, administrative, financière ou de sécurité concernée.
L’établissement définit les durées applicables à ses données. Genius Step SARL applique les instructions documentées et les mesures techniques convenues.
Les données d’inscription, de scolarité, d’assiduité, de résultats, de communication et de facturation sont réévaluées selon la relation scolaire et les besoins de preuve.
Lorsqu’un utilisateur quitte l’établissement ou change de fonction, son accès doit être retiré rapidement, tout en conservant les traces nécessaires.
Les journaux de connexion, d’audit et d’erreur peuvent être conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité, d’assistance et d’enquête.
Des données supprimées peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes protégées jusqu’à la fin du cycle de rotation prévu.
La suppression peut être suspendue en cas d’obligation légale, de litige, d’enquête ou de demande légitime de conservation.
À l’expiration de la finalité et de la durée applicable, les données sont supprimées ou rendues non identifiantes lorsque cela est approprié.
La restitution, l’exportation ou la suppression des données en fin de contrat suit l’accord et les instructions documentées.
Les établissements peuvent demander des informations sur une catégorie précise de données ou sur la fin de service via la page de contact.
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